Dossier : Le budget de l’Etat

Comme chacun d’entre nous, l’Etat doit gérer son budget pour ne pas se retrouver à « découvert », c’est-à-dire éviter dépenser plus que ce qu’il perçoit.

Or en 2008, les dépenses de l’Etat se sont élevées à 278,2 milliards d’euros, tandis que ses recettes n’ont été que de 221,4 milliards d’euros. La différence entre les deux, appelée le déficit budgétaire de l’Etat, a donc été de 56,2 milliards d’euros.

Attention ! quand on parle de déficit public, ce n’est pas seulement le déficit de l’Etat, ça englobe aussi les déficits des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale. Le déficit public pour 2008 était lui de 65,9 Mds d’euros, soit 3,4% du PIB français.

Les recettes de l’Etat se composent des recettes fiscales, qui proviennent des impôts directs et indirects, et de divers revenus et taxes pour une moindre part.

Les contribuables paient directement au Trésor public des impôts sur leurs revenus. En France, seulement 52% des foyers sont imposables sur leurs revenus. Les plus fortunés paient également l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Les entreprises enfin acquittent l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, l’État, comme c’est le cas dans tous les pays de l’Union européenne, prélève indirectement des taxes sur la consommation. La plus connue et la plus importante est la TVA.

Ces recettes fiscales sont complétées d’autres ressources telles que diverses taxes et redevances qui représentent 9% du montant total des recettes.

Sur ces recettes, l’Etat prélève un financement de 49,5 milliards d’euros en 2007 destiné aux collectivités territoriales (régions, départements, communes) et un financement de 18,7 milliards pour l’Union Européennes (1% du PIB de chacun des États membres).

Ce n’est qu’après ces financements que l’Etat affecte ses recettes nettes.

Les dépenses de l’Etat sont principalement réparties en 34 grandes missions, comme l’enseignement supérieur et la recherche, la défense, la justice… et recouvrent à la fois les dépenses courantes (de fonctionnement), les dépenses d’intervention, les dépenses d’investissement et la charge de la dette, c’est-à-dire les intérêts financiers qui sont versés aux détenteurs de la dette de l’Etat.

Les dépenses courantes permettent de faire fonctionner les services publics et de rémunérer les fonctionnaires.
Les dépenses d’intervention sont les dépenses faites par l’Etat pour accompagner l’évolution économique du pays : les aides à la construction de logements, les aides sociales (RMi, CMU…), les aides à l’emploi (contrats aidés, allégements de charges sociales) etc.
Une dépense d’investissement peut être civile (la construction d’une autoroute ou d’une université), ou militaire (la construction d’un porte-avion).

Le périmètre d’intervention de l’Etat dans la vie économique et sociale évolue sans cesse car de nouveaux besoins émergent, comme par exemple la protection de l’environnement et le développement durable.

Le budget prévisionnel de l’Etat en 2009, en milliards d’euros

l’Etat effectue des arbitrages budgétaires. Il décide de la répartition des crédits pour financer ses missions publiques. La charge de la dette et le paiement des salaires des fonctionnaires réduisent sa marge de manœuvre puisqu’il s’agit des dépenses difficilement compressibles.

A travers nos impôts et autres prélèvements obligatoires, nous contribuons donc tous au financement des services publics.

Selon la loi de finances 2009, le déficit de l’État devait atteindre 103,8 milliards d’euros et le déficit public 5,6% du PIB (bien au-delà du seuil de 3% spécifié par le traité de maastricht).

Fin juin 2009, ces chiffres ont depuis été revus à la hausse avec un déficit potentiel de 125 à 130 milliards, soit près de 7 % du PIB.

Le déficit de l’État varie en fonction de la situation économique du pays et des choix de politique économique faits par le gouvernement (augmenter ou diminuer les impôts par exemple). En effet, lorsque la conjoncture est mauvaise, c’est-à-dire lorsque la croissance est faible, les recettes diminuent automatiquement (moins d’impôts et taxes sont perçus). En même temps, les dépenses augmentent pour financer l’assurance chômage, etc.

l’État français étant déficitaire, il doit donc emprunter de l’argent sur les marchés financiers pour financer son déficit.

L’accumulation des déficits de l’État au fil du temps constitue la dette de l’État. Chaque année, la charge de la dette constitue le deuxième poste de dépense de l’État, après l’éducation nationale, et représente à peu près l’équivalent des recettes perçues au titre de l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques).

Les pouvoirs publics essaient aujourd’hui de stabiliser le budget de l’Etat en volume : c’est la maîtrise des dépenses publiques, qui n’augmenteront donc pas plus en valeur que l’inflation.

Il n’y a pas que les Français qui sont attentifs à la dette publique et au déficit public français ! Lorsqu’un particulier est à découvert, d’autres parties prenantes sont concernées, comme sa banque, ou ses créanciers.

De la même façon, la France a des engagements en matière budgétaire vis-à-vis de l’Union européenne. Ainsi, le pacte de stabilité et de croissance, adopté lors du Conseil européen d’Amsterdam en 1997, a pour but de faciliter la coordination des politiques économiques et budgétaires des pays membres de la zone euro. En effet, les décisions économiques que sont amenés à prendre les pays membres peuvent impacter le cours de l’Euro et doivent donc être encadrées.

L’objectif de cet encadrement est d’éviter que certains Etats aient des déficits excessifs tandis que d’autres s’efforcent de préserver leur équilibre budgétaire.

Le pacte de stabilité et de croissance impose donc de ne pas dépasser le seuil de 60% du PIB, c’est-à-dire de la richesse nationale, pour la dette publique et de 3% pour le déficit public. En cas de dépassement, les pays concernés peuvent être mis à l’amende par la Commission européenne. La France a franchi le seuil d’alerte pour l’un des deux critères, puisque sa dette atteignait 64,6% du PIB en 2006.

Le chiffre : Il n’y a que 13 pays sur 25 qui respectaient en 2006 le double critère de Maastricht de « la contrainte de soutenabilité des finances publiques »

Lien externe : « Et si vous preniez les commandes du budget de la France ? » http://www.cyber-budget.fr/jeu/index.html